Affilié à la FEDERATION FRANCAISE D’ AEROMODELISME
Sous le n° 160 – C.R.A.M. n° 14
Déclaré en sous-Préfecture de Cambrai le 18 juillet 1985
Sous le n° W592001279
Agréé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Sous le n° 59S 8078
PREAMBULE
Le conseil d’administration du Cambrai Air Modèles – Club Blériot ( ci-après CAMCB) ;
Les membres du CAMCB réunis en Assemblée Générale Constitutive,
Vu la loi du 1er juillet 1901, ” relative au contrat d’association ” ;
Vu le décret du 19 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Prenant acte de l’article 13 du ” modèle de statuts ” publiés page 121 de la brochure n°106 éditée par les ” Journaux Officiels de la République Française “, édition de novembre 1985, dépôt légal Janvier 1986, numéro de série 310680000-001185, aux termes duquel
” Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. ”
” Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration. ”
Conscients de surcroît, de la nécessité de pratiquer l’aéromodélisme dans les respect de l’environnement, de la sécurité d’autrui et d’eux-mêmes ;
Désireux de voir s’établir entre tous les membres de l’association un tissu relationnel harmonieux (but des rencontres, meeting, travaux collectifs et d’une manière générale de tout projet réalisé en commun) ;
Convaincus de l’importance de montrer, à tout un chacun, que l’aéromodélisme est un loisir technique sérieux, instructif, formateur pour les jeunes et les moins jeunes, pratiqué par des amateurs et professionnels pleinement responsables, dans une atmosphère de franche camaraderie ;
Déterminés à partager leur passion de la conception, de la réalisation et du vol radioguidé ou non, d’aéromodèles non habités avec toute personne, sans distinction de sexe, de race, de religion, d’opinion, dans le respect, toutefois, du présent Règlement Intérieur ;
Approuve
Approuvent et votent ;
Le Règlement Intérieur du CAMCB qui énonce en substance les dispositions qui suivent.
DEFINITION
Article 1er :Les membres du CAMCB conviennent de conférer aux concepts et termes ci-après les définitions qui suivent.
Article 2 :Par ” aéromodélisme radiocommandé “, l’on entend l’action de faire évoluer, à distance, au moyen d’un ensemble radiocommande homologué par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) émettant des ondes radioélectriques, un aéromodèle non habité.
Article 3 :Par ” aéromodèle radiocommandé “, il faut entendre tout modèle réduit non habité, volant dans les airs, piloté à distance au moyen d’une station radioélectrique de commande telle que définie à l’article 2 titre premier.
Les pratiques du vol libre sont tolérées sur l’aéromodèlodrome géré par le CAMCB, de même que l’utilisation de treuils ou de sandows pour monter en hauteur les aéromodèles.
Article 4 :Par ” pilote d’aéromodèle radiocommandé “, l’on désigne celle ou celui qui dirige, à son gré, dans les limites définies par le Règlement Intérieur, un aéromodèle non habité, au moyen d’une station radioélectrique de commande.
Note est prise que le pilote d’un aéromodèle tel que défini à l’alinéa premier du présent article 4 ne sera pas obligatoirement gardien dudit modèle, au sens juridique du terme.
Par extension et plus généralement en fonction de l’activité pratiquée, la notion de pilote rejoindra celle de responsable des évolutions du modèle considéré, et, plus généralement de responsable dudit modèle.
Article 5 :Est réputé ” membre actif ” du CAMCB toute personne physique répondant aux dispositions statutaires et réglementaires régissant la qualité des membres du CAMCB.
Est, en outre, impérativement exigée la détention par tous les membres de la Licence FFAM (pratiquant ou non pratiquant) en cours de validité.
Article 6 :La ” zone d’évolution des aéromodèles ” est l’espace réservé au décollage (ou au lancé) de l’engin défini ci-dessus, au vol et à l’atterrissage des aéromodèles non habités.
Article 7 :L’ ” axe de décollage ” est celui défini par l’orientation de la piste de l’aéromodèlodrome de Niergnies-Séranvillers. Il est choisi en fonction de la direction du vent.
La définition du précédent alinéa s’applique à l’ ” axe d’atterrissage “.
Toutefois, si les conditions météorologiques ou du vent l’exigent, un changement pourra être admis.
Le décollage en dehors de la piste est prohibé.
Dans le cas des engins lancés (mains, treuil, sandow), l’axe de décollage ne doit pas menacer la sécurité du parking visiteurs, du parking aéromodèles, du public ou d’une manière plus générale, de toute zone réputée ” sensible “.
Article 8 :La ” procédure de vol ” comprend toutes les opérations, de la vérification des fréquences utilisées par tous les autres aéromodélistes avant de faire évoluer un aéromodèle ou de procéder à un simple essai de radiocommande à la fin des évolutions d’un aéromodèle ou d’un simple essai de fonctionnement.
Chaque aéromodéliste doit impérativement :
a)indiquer sa fréquence sur le support ad hoc ou en fonction des usages en vigueur ;
b)vérifier par tout moyen, que la fréquence qu’il propose d’utiliser est bien libre ;
c)se positionner de préférence à coté d’un autre aéromodèle utilisant la même fréquence, de façon à faciliter le contrôle de l’utilisation partagée de cette fréquence.
d)assurer une zone de sécurité dégagée autour de l’aéromodèle lors du démarrage.
e)prendre garde que le champ de rotation de l’hélice ( ou des hélices ou du rotor) ne menace pas d’autres personnes, véhicules, ou modèles (prévention du risque de rupture).
f)s’assurer que toutes les conditions de sécurité sont, par ailleurs satisfaites ( essai de l’ensemble de radiocommande, charge des accumulateurs, fixation correcte de tous les éléments, fonctionnement correct et dans le bon sens de tous les asservissements).
Pour d’évidentes et élémentaires raisons de sécurité, il est RIGOUREUSEMENT interdit, outre de faire tourner les rotors dans les zones sensibles, de décoller à partir des parkings, ainsi que d’achever un vol ou une séance d’essais en ramenant, en vol ou en roulant, un aéromodèle dans le parking ou à proximité de zones telles que définies ci-dessus et réputées sensibles.
DE LA CONFORMITE DU PILOTE ET DE L’AEROMODELE AUX DISPOSITIONS LEGALES, REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES EN VIGUEUR
Article 9 :Pour jouir de la qualité de ” pilote gardien de l’aéromodèle “, sont appliquées les dispositions légales en vigueur.
Article 10 :La conscience de chacun est attirée sur les dangers potentiels présentés par un aéromodèle, au sol comme en vol, pour autrui et pour soi-même.
La manipulation et la mise en œuvre des modèles témoignent, de la part de l’opérateur, d’un minimum de bon sens, de prudence et de raison.
Article 11 :Pour toutes les catégories pratiquées, chaque pilote ou modéliste est personnellement et individuellement responsable du (des) modèles(s) qu’il met en œuvre.
Chaque pilote devra, le cas échéant, s’informer auprès du secrétariat du club pour obtenir communication des garanties consenties par l’assurance souscrite impérativement via la Fédération Française d’Aéro-Modélisme. A défaut, ces renseignements sont disponibles aux bureaux de la FFAM.
Article 12 :S’agissant des ” Grands Modèles ” (communément dénommés ” petits gros “), l’aéromodéliste se référera, sous sa propre responsabilité et sur son initiative propre, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 13 :Les formalités relatives au vol des ” grands modèles ” sont accomplies à l’initiative
et sous la responsabilité du gardien de l’aéromodèle considéré, conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le cas échéant, par mesure de sécurité, devront être présentés, soit au Président du CAMCB, soit ou vice-président, soit à tout Administrateur, spontanément ou sur réquisition de ceux-ci, le certificat d’homologation relatif au ” grand modèle ” considéré, délivré par les services administratifs compétents, ainsi que tous autres documents ou éléments jugés utiles.
La non présentation des documents, certificats, etc. mentionnés à l’alinéa 6 du présent article 13 pourra donner lieu à l’interdiction immédiate, pure et simple, de faire évoluer, au sol comme en vol, le ” grand modèle ” visé. Cette interdiction n’ouvre pas droit, au bénéfice de l’aéromodéliste concerné ou de toute autre personne, à une quelconque indemnité ou réparation, de quelques nature qu’elles soient.
DE L’ACCES A LA PLATEFORME RESERVEE AUX ACTIVITES DU CAMCB
Chapitre premier : des visiteurs
Article 14 : Est réputée ” visiteur ” toute personne non inscrite au CAMCB, ou non à jour de sa cotisation de l’année en cours, tout animal de quelque espèce que ce soit.
Article 15 : L’accès sur l’aéromodèlodrome géré par le CAMCB est libre, dans la zone réservée aux visiteurs, et s’effectue à titre gratuit.
Article 16 : Un droit d’entrée pourra être perçu par le CAMCB, sur décision expresse du Conseil d’Administration, dans le cas de concours, de meeting, manifestations sportives ou toute autre occasion appréciée par le Conseil d’Administration du CAMCB, ou de son Président.
Article 17 : Les visiteurs accédant à la plate-forme en véhicule personnel ou collectif gareront ledit véhicule dans le parking aménagé à cet effet, à l’exclusion de tout autre emplacement.
Toutefois, dans le cas de concours, meeting, ou autre manifestation sportive ou si d’une manière générale, le parking initialement prévu s’avère de capacité d’accueil insuffisante, les visiteurs, voire les modélistes, sont invités à se conformer aux indications des responsables du CAMCB, à l’exclusion de toute autre personne, les forces de l’ordre exceptées.
Article 18 : Les véhicules et engins de moins de quatre roues doivent également se garer dans le parking mentionné à l’article 17.
Leur accès à l’aire de vol, et au parking aéromodèles n’est, en aucun cas toléré, sauf dérogation expresse accordée par un administrateur, le vice-Président ou le Président du CAMCB.
Chapitre deuxième : des aéromodélistes
Article 19 : Il est, avec insistance, rappelé le caractère impératif d’être membre actif du CAMCB, à jour de sa cotisation pour l’année aéromodéliste en cours, pour pratiquer l’aéromodélisme sur le terrain géré par le CAMCB.
Cette cotisation est réglée en même temps que le renouvellement des licences-assurances lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire dont la date est communiquée un mois à l’avance aux membres par courrier réglementaire.
Tout membre étant absent lors de l’A.G.O. , non représenté par un tiers, sans motif valable verra sa cotisation majorée d’une pénalité de retard de 10 €.
Le montant de cette pénalité est révisable chaque année sur proposition du Conseil d’Administration et vote de l’A.G.O.
Cette disposition ne s’applique bien sûr pas aux nouveaux membres qui rejoindraient le C.A.M.C.B. en cours d’année.
La présentation de la licence FFAM peut être à tout moment sur le terrain géré par le CAMCB requise par un Administrateur, le Vice-Président ou le Président du CAMCB.
Des dérogations pourront toutefois et à titre exceptionnel et précaire, être expressément accordées, à la discrétion du Président du CAMCB, ou par délégation de ce dernier, par le vice-Président, ou par tout Administrateur :
a) Aux aéromodélistes titulaires de la licence fédérale en cours de validité, de passage dans notre région, membre d’autres clubs affiliés à la FFAM.
b) Aux débutants se présentant pour la première fois sur le terrain du CAMCB, et souhaitant voir examiner, régler et, éventuellement, accomplir le premier vol de leur modèle.
c) Aux cas appréciés, le cas échéant par le Président du CAMCB, le vice-Président, ou par tout Administrateur en cours de mandat.
Article 20 : L’inscription au CAMCB implique l’adhésion au Règlement Intérieur, le versement d’une cotisation ” club “, dont le montant est discuté et voté par le Conseil d’Administration, le paiement de la licence délivrée par la Fédération Française d’Aéro-Modélisme.
Des aéromodélistes, à concurrence d’un cota qui n’excèdera en aucun cas 5% des effectifs bruts du CAMCB, peuvent devenir membres du CAMCB en ayant réglé leur licence FFAM dans une autre association affiliée FFAM. Ces derniers acquittent alors simplement la part ” club ” de la cotisation de l’année en cours. Une sur cotisation pourra, toutefois être perçue sur vote de l’A.G.O.
En tout état de cause, le bénéfice de ces conditions particulières est apprécié souverainement par le Président en exercice.
Les membres qui font l’objet de la dérogation alinéa 5 du présent article ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
Chaque dérogation est révocable, à tout moment, sans préavis.
La révocation d’une dérogation n’ouvre pas droit à une indemnité ou réparation, de quelque nature que ce soit, et est rendue sur décision expresse du Président du CAMCB, notifiée à l’intéressé.
Article 21 : Chaque modéliste reconnaît avoir pris connaissance des statuts portant création du CAMCB, ainsi que du Règlement Intérieur.
Article 22 : Chaque membre du CAMCB, s’engage à participer activement à la vie du club en s’investissant dans l’entretien du terrain, des locaux, et en étant partie prenante aux diverses manifestations organisées par le club ou dans lesquelles le CAMCB s’implique.
Article 23 : Des Président(s) et Membre(s) d’Honneur du CAMCB peuvent être nommés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président en exercice ou de tout autre Administrateur. Le Conseil se prononce par un vote rendu à la majorité renforcée des trois quarts de ses membres présents ou représentés.
Article 24 : L’accès à notre terrain se fait par des chemins communaux. Les agriculteurs y ont priorité, ne l’oubliez pas. Levons le pied afin de vivre en bonne entente avec nos voisins. Quant à la circulation sur le terrain, là, ce sont nos enfants qui sont prioritaires. La vitesse doit être de 20 km/h.
Par ailleurs, l’accès à notre terrain et à son parking est particulier et oblige à traverser la piste et l’aire d’évolutions. Cette traversée doit se faire avec la plus grande prudence et en longeant le bord de la piste de façon à dégager celle-ci en cas d’ atterrissage d’urgence.
Article 25 : L’usage des téléphones portables est autorisé sur la plate-forme, mais compte-tenu des risques d’incompatibilité électromagnétique entre radiocommande programmable et ondes émises par les téléphones portables, ceux-ci doivent être impérativement éteints dans la zone pilote.
Chapitre troisième : de la séparation des zones ” public, visiteurs ” et ” aéromodélistes ”
Article 26 : Seuls ont accès, au-delà des limites matérialisées sur le terrain, au parking aéromodèles ainsi qu’à la zone réservée à l’emplacement des pilotes, les aéromodélistes régulièrement inscrits, à jour de leurs cotisations FFAM et CAMCB.
Y sont également admis les dérogataires mentionnés à l’article 19 a) b) c) du présent règlement.
La licence délivrée par la FFAM devra être possédée sur le terrain. Tout membre du Conseil d’Administration en exercice du CAMCB pourra s’assurer que chaque aéromodéliste a régulièrement accompli les formalités énoncées aux alinéas 1 2 et 3 de l’article 19.
Article 27 : Par mesure de sécurité, le public n’est pas admis à franchir les limites énoncées à l’article 26, démarquée sur le terrain, sauf invitation expresse des responsables du club, membres du Conseil d’Administration, à l’exclusion de toute autre personne, les forces de l’ordre exceptées.
Tout contrevenant sera invité à regagner obligatoirement la zone public, sans préjudice, pour le CAMCB de prendre toute mesure utile afin d’assurer le bon ordre et d’éviter tout débordement.
Le CAMCB décline expressément toute responsabilité s’agissant d’un accident qui serait survenu à un contrevenant tel qu’énoncé aux alinéas 1 et 2 du présent article. La responsabilité du CAMCB pour tout accident impliquant un tiers à l’association, se trouvant sur le terrain géré par le CAMCB sera appréciée au cas par cas. En tout état de cause, la charge de la preuve de la responsabilité du CAMCB reposera sur le demandeur.
Le cas échéant, le recours à toutes voies de droit ainsi qu’aux forces de l’ordre n’est pas exclu pour assurer le respect de ces dispositions et, d’une manière générale, du présent Instrument.
DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME RESERVEE AUX ACTIVITES DU CAMCB
Chapitre premier :Des dispositions légales, réglementaires et statutaires
Article 28 : Tout modéliste désirant pratiquer l’aéromodélisme, tel que défini au Titre Premier du présent Règlement Intérieur, à l’exclusion de toute autre discipline, devra, impérativement :
a) être à jour de sa cotisation, donc membre du CAMCB et licencié FFAM.
b) Jouir le cas échéant, des dispositions dérogatoires énoncées à l’article 19 du présent Règlement Intérieur.
c) Pouvoir prouver à tout moment qu’il remplit les conditions a) et b) du présent article.
Chapitre deuxième : De l’organisation de la plate-forme réservée aux activités du CAMCB
Article 29 : Une aire de parking ” modèles ” est prévue et définie sur la plate-forme réservée aux activités du CAMCB.
Tous les aéromodèles sont garés dans le parking aéromodèles, à l’exclusion de tout autre emplacement. C’est EXCLUSIVEMENT dans la zone spécifiée à l’alinéa 1 du présent article que s’effectue l’utilisation, les essais des ensembles de radiocommande.
L’utilisation des ensembles de radiocommande dans le parking véhicules ou dans toute autre zone que le parking modèles, l’espace de vol, l’emplacement réservé aux pilotes lors de vols, est FORMELLEMNT INTERDITE. Cette interdiction revêt un caractère EMINNEMENT IMPERATIF.
Le non respect de ces consignes pourra donner lieu à des sanctions conduisant le cas échéant, le contrevenant au comportement dangereux et irresponsable, à l’exclusion pure et simple du CAMCB. Le prononcé de cette décision d’exclusion n’ouvre droit, au bénéfice de l’exclu ou de tout tiers, à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit.
L’exclusion d’un membre du CAMCB est prononcée, en fonction de l’urgence, par le Président ou par décision du Conseil d’Administration, réuni en Conseil de Discipline, rendue à la majorité renforcée des trois quarts des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés. Le Président du CAMCB préside ce Conseil.
Article 30 : Une zone d’envol ( par décollage ou par lancé) est identifiée sur le terrain. L’envol et l’atterrissage se font exclusivement à partir de, et dans la zone définie à l’alinéa 1 du présent article.
Avant d’accéder à la zone définie ci-dessus, l’aéromodéliste vérifie, sous sa propre responsabilité, qu’aucun aéromodèle ne se présente au décollage, au lancé ou à l’atterrissage. Il prévient de sa démarche les autres aéromodélistes pilotant leur modèle.
Priorité d’utilisation de la zone définie ci-dessus est accordée aux aéromodèles qui atterrissent, notamment en cas d’urgence.
Chapitre troisième : de la préparation du vol d’un aéromodèle.
Article 31 : S’il peut éventuellement et à titre exceptionnel, être toléré qu’un modèle soit monté, assemblé, dans le parking véhicules, en revanche, la préparation du vol s’effectue IMPERATIVEMENT dans le parking aéromodèles, à l’exclusion de tout autre endroit.
Article 32 : Liste des fréquences homologuées par l’Autorité de Régulation des Télécommunications :
a) 26815 – 26825 – 26835 – 26845 – 26855 – 26865 – 26875 – 26885 – 26895 ;
b) Réservées aéromodèles : 41000 – 41010 – 41020 – 41030 – 41040 – 41050 – 41060 – 41070 – 41080 – 41090 – 41100 ;
c) 41110 – 41120 – 41130 – 41140 – 41150 – 41160 – 41170 – 41180 – 41190 – 41200 ;
d) 72210 – 72230 – 72250 – 72270 – 72290 – 72310 – 72330 – 72350 – 72370 – 72390 – 72410 – 72430 – 72450 – 72470 – 72490 .
Il est rappelé, qu’en cas d’utilisation avérée d’une fréquence autre que l’une de celles définies ci-dessus, en cas de sinistre, l’assurance fournie par la licence FFAM se s’appliquera pas.
Article 33 : Avant de mettre son émetteur sous tension, l’aéromodéliste vérifie, avec la plus grande rigueur, les fréquences utilisées au moment de la mise en œuvre de son aéromodèle. S’il est admis que les ensembles de radiocommande modernes tolèrent un écart de 10 kHz entre deux fréquences , il est recommandé de s’abstenir de mettre son émetteur sous tension si un ensemble de radiocommande est utilisé à plus ou moins 10 kHz.
L’aéromodéliste indique CLAIREMENT ET VISIBLEMENT sur une pince à linge sa fréquence ainsi que le nom du pilote. Cette pince à linge doit demeurer sur un manche de l’émetteur ou sur l’antenne entre chaque vol, et doit être disposée sur le tableau de fréquence ad hoc au moment du vol, après vérification que ladite fréquence est libre et distance d’au moins 20 kHz d’une fréquence en cours d’utilisation.
Tout aéromodéliste s’engage à ne pas ” monopoliser ” la fréquence qu’il utilise et à penser aux autres utilisateurs de cette fréquence qui attendent leur tour pour voler.
Ainsi, il ne devra jamais y avoir plus d’une seule pince par fréquence disponible sur le tableau de fréquence.
D’une manière générale, l’aéromodéliste utilisant un ensemble de radiocommande prend toutes les mesures pour éviter tout accident de quelque nature que ce soit, relatif à l’utilisation d’une fréquence définie dans le présent article, notamment.
Les recommandations ci-dessus s’appliquent avec les aménagements nécessaires, à toutes activités aéromodélistes, seules admises, pratiquées sur la plate-forme gérée par le CAMCB.
Article 34 : L’aéromodéliste assure un périmètre de sécurité autour de son aéromodèle au moment de la préparation d’un vol, notamment à la mise en route de ( des ) moteur ( s ) ou propulseur ( s ) et, d’une manière générale, lors de la manipulation dudit aéromodèle. Sont soigneusement vérifiées, avant chaque vol : check-list et visite pré vol :
a) la fixation du (des) moteur (s) et hélice (s) ou turbines.
b) Toutes commandes, gouvernes, attaches et articulations des gouvernes, fixation des pales (voilures tournantes), etc.
c) La charge des accumulateurs, tant à l’émission qu’à la réception. A cet égard, l’ attention de tous est attirée sur le danger potentiel de contacts électriques aléatoires provoqués par des ” porte-piles “. L’on préfèrera TOUJOURS des accumulateurs soudés, seuls garants d’une sécurité sérieuse s’agissant de contacts électriques.
d) Le bon état général de l’aéromodèle, notamment si l’atterrissage précédent fut brutal ou, d’une manière générale ” mouvementée “.
Article 35 : IL EST IMPERATIF QUE TOUT MOTEUR SOIT EQUIPE D’ UN DISPOSITIF SILENCIEUX EFFICACE.
Les responsables du club se réservent la prérogative, le cas échéant, de requérir l’ ARRET IMMEDIAT d’un moteur trop bruyant, sans préjudice d’ autres mesures visant à réduire toute nuisance sonore exagérée et ce, sans faire naître, au profit du propriétaire dudit propulseur ou moteur, ou de tout tiers, proche ou autre, droit de réparation ou dédommagement, de quelque nature que ce soit.
Article 36 : Une attention particulièrement importante est accordée aux ensembles de radiocommande. L’aéromodéliste veillera, notamment et sous sa propre responsabilité :
a) au parfait fonctionnement de toute la ” chaîne radioélectrique “. Les câblages électriques, les interrupteurs, commandes, sont inclus dans cette notion.
b) à ce que son ensemble de radiocommande ne perturbe pas d’autres ensembles distants de 20 kHz, voire 10 kHz, de la fréquence utilisée. En cas de plainte d’un aéromodéliste dirigée contre un émetteur ” perturbateur ” mal calé sur sa fréquence, ou sur leur propre initiative, les responsables du club, collectivement ou individuellement, se réservent le droit, par mesure de sécurité, d’interdire l’utilisation de l’ensemble de radiocommande incriminé. Cette interdiction, motivée, et notifiée au propriétaire dudit ensemble de radiocommande et n’ouvre droit au bénéfice dudit propriétaire ou de toute autre personne, physique ou morale, à aucune indemnité ou réparation de quelque nature que ce soit.
d) En outre, la remise en service de l’ensemble de radiocommande au fonctionnement erratique sera subordonnée à la présentation d’un justificatif de réglage ou de réparation dudit ensemble.
Chapitre quatrième : de la ” zone d’évolution ” :
Article 37 : Lorsqu’un sens de décollage et d’atterrissage est défini, tous les aéromodélistes doivent se conformer à ce choix. Ce ” QFU ” s’applique également pour effectuer ” touch and go ” et ” passage vertical piste ” à vitesse modérée.
Article 38 : Il est RIGOUREUSEMENT INTERDIT de décoller ou d’atterrir en direction du public, du parking aéromodèles, du parking véhicules ou de toute autre zone réputée ” sensible “.
Article 39 : Le survol du public, du parking aéromodèles ou du parking véhicules est RIGOUREUSEMENT INTERDIT.
Article 40 : Le vol en ” rase motte (inférieur à 10 mètres sol et rapide) ” en deçà du bord de piste pilotes ou en direction du public, et à plus forte raison dans la zone public est RIGOUREUSEMENT INTERDIT.
Article 41 : La zone de vol DOIT ETRE IMPERATIVEMENT RESPECTEE.
Article 42 : L’axe matérialisé par le bord de la piste, côté pilotes, détermine une ligne imaginaire. Aucun aéromodèle n’est admis à violer l’espace, en direction du public, qui est délimité par le plan vertical passant par cet axe. Ce plan vertical est réputé infranchissable pendant le vol.
Article 43 : Des infractions, en dépit de mises en garde et d’avertissements, aux présentes dispositions, notamment, pourront donner lieu à l’exclusion, pure et simple, du CAMCB, de l’aéromodéliste imprudent et peu soucieux de la sécurité d’autrui, de la sienne propre et des biens. Cette mesure disciplinaire n’ouvre droit, au bénéfice e l’intéressé ou de toute autre personne, à aucune réparation, indemnité, de quelque nature qu’elles soient.
La radiation, temporaire ou définitive, d’un membre des listes du club sera prononcée par décision motivée du Président en exercice du CAMCB, ou vote du Conseil d’Administration, réuni en Conseil de Discipline, convoqué et présidé par le Président en exercice du CAMCB.
La décision d’exclusion est notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Appel de cette décision peut être interjeté, dans les quinze jours suivant la date de notification figurant sur l’accusé de réception, auprès du Président du CAMCB, qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour maintenir ou annuler, dans les dix jours la décision dont il est fait mention au précédent alinéa.
L’appel n’est pas suspensif de la décision d’exclusion qui revêt alors, un caractère de suspension temporaire d’autorisation de vol.
Chapitre cinquième : de ” l’aide aux débutants. ”
Article 44 : Des conseils techniques sont offerts à toute personne souhaitant pratiquer l’aéromodélisme dans le cadre du CAMCB.
Tout débutant se présentant, sur le terrain, peut obtenir l’aide d’un moniteur pour, le cas échéant, après vérifications d’usage, faire effectuer à l’aéromodèle dudit débutant son premier vol.
En cas d’indisponibilité d’un moniteur titulaire, le débutant pourra être orienté vers un modéliste confirmé, jouissant de l’entière confiance des moniteurs.
En tout état de cause, un débutant se faisant connaître ne se retrouvera jamais seul et sera assisté dans ses débuts.
Un moniteur, un aide, ne saurait répondre, de quelque manière que ce soit, de bris éventuels ou, d’une manière générale, de l’endommagement du matériel appartenant à un débutant ou à toute autre personne recourant à leurs services.
Article 45 : Pour le premier vol de son appareil, le débutant est fortement invité à solliciter les compétences d’un moniteur ou à défaut, d’un aide qualifié, conformément aux dispositions de l’article 44.
Article 46 : Chaque débutant, membre du CAMCB, doit être assisté par un moniteur ou un aide qualifié, du premier vol de son appareil, à l’autonomie complète dudit débutant.
Par ” autonomie complète ” d’un pilote, l’on entend l’aptitude à décoller, faire évoluer et atterrir un aéromodèle radiocommandé en toute sécurité.
Article 47 : Seuls les moniteurs accrédités par le Conseil d’Administration de CAMCB sont habilités à dispenser des cours de pilotage ou, plus généralement, de ” techniques aéromodélistes “.
Article 48 : Les moniteurs du CAMCB sont bénévoles et ne perçoivent en conséquence, aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit, pour leurs services.
Article 49 : Tout membre actif du CAMCB ayant bénéficié des services de l’école de pilotage se doit, lorsqu’il est suffisamment expérimenté, de demander son accréditation et de prendre en charge à son tour la formation de pilotes débutants.
Article 50 : Les visiteurs, non membres du CAMCB, peuvent bénéficier d’une initiation au pilotage dans la limite toutefois où le CAMCB dispose d’un avion-école.
DU REGLEMENT DES DIFFERENTS DU CAMCB AVEC DES MEMBRES OU TIERS
Article 51 : Conformément aux dispositions statutaires, le CAMCB est, au sens de la loi du 1er juillet 1901, une ” association déclarée “.
En application de ladite loi, en son article 6, le CAMCB jouit de la capacité juridique et peut ester en Justice. Cette possibilité peut être déléguée à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme à laquelle le CAMCB est affilié.
Article 52 : Le CAMCB se réserve le droit, le cas échéant, de poursuivre en justice :
a) toute personne, physique ou morale qui entrave, consciemment ou non, le bon fonctionnement de l’association ou qui cherche à nuire, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à ses intérêts ou à ses activités.
b) tout individu ou toute personne morale se livrant ou favorisant une activité modéliste, radio modéliste ou, d’une manière générale, sur le terrain ou dans le voisinage, à toute activité incompatible avec la raison d’être, l’objet statutaire du CAMCB ou de la pratique des activités du CAMCB dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
c) toute personne, physique ou morale, dégradant, saccageant, à quelque degré que ce soit, le terrain ou infrastructures, leurs voies d’accès, immeubles, immeubles par destination y plantés, le matériel permettant l’exercice des activités du CAMCB.
Article 53 : La décision de poursuites, judiciaires ou autres, sera prise en Conseil d’Administration du CAMCB, ordinaire ou réuni spécialement, rendue à la majorité renforcée des trois quarts des membres présents ou représentés.
Cette décision pourra être diffusée par notification aux membres de CAMCB ou par voie d’affichage sur le terrain ou dans les locaux du CAMCB.
Article 54 : En aucun cas les membres du Conseil d’Administration ne pourront être reconnus responsables des accidents, de quelque nature qu’ils puissent être, ayant pour victime un membre du CAMCB ou un tiers.
Article 55 : En tout état de cause, seront appliqués la législation et la réglementation en vigueur s’agissant de la responsabilité imputable, le cas échéant, aux Responsables d’Association trouvant leur paternité juridique en la loi du 1er juillet 1901.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 56 :Le présent Règlement Intérieur, opposable sans exception à tous les membres du CAMCB et, selon les décisions y énoncées, aux tiers du CAMCB, sera :
a) disponible sur le terrain et dans les locaux réservés aux activités pratiquées dans le cadre du CAMCB, dès que les structures le permettront.
b) Diffusé auprès de chaque membre du CAMCB.
c) Déposé au Siège et à la Présidence du CAMCB.
d) Déposé au Siège de la Fédération Française d’Aéromodélisme.
e) Déposé au siège du Comité Départemental de la Jeunesse et des Sports.
Article 57 : En cas de litige quant à la substance du présent Règlement Intérieur, seul le texte déposé au Siège du CAMCB fera foi.
Article 58 :Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié sur proposition du Conseil d’Administration entérinée par un vote favorable de l’Assemblée Générale Ordinaire du CAMCB, rendu à la majorité renforcée des trois quarts des membres présents ou représentés ou, le cas échéant d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Article 59 :Le présent règlement Intérieur entrera en vigueur au jour de sa publication au Journal Officiel de la République Française, complétant ainsi des statuts de création et de modification du CAMCB.
Fait à CAMBRAI , le 21 novembre 2015.
Le Conseil d’Administration du Cambrai Air Modèles Club Blériot.